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Mise à jour : 30 octobre 2025

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Définitions

Certaines expressions s’entendent dans le sens précisé ci-dessous :

• « Site » désigne le site web velariontas.com et tous ses contenus et fonctionnalités.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services du site.
• « Contenu » désigne toutes informations, recommandations ou documents disponibles sur le site.
• « Conseiller » désigne une personne habilitée à fournir des recommandations sur ce site.

Utilisation du service

Vous pouvez accéder au site pour obtenir des renseignements généraux, sans engagement contractuel autre que ceux expressément indiqués.

Admissibilité

Le site est destiné aux personnes majeures au Canada pouvant conclure des accords conformément à la législation en vigueur.

Interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Vos responsabilités

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :

• Utiliser le site dans le respect des lois canadiennes applicables.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de vos échanges.
• Respecter la confidentialité des données partagées.
• Ne pas usurper l’identité ou les droits d’autrui lors de l’utilisation du site.

Usages interdits

Il vous est interdit :

• D’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
• De tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou bases de données.
• D’introduire des contenus offensants, trompeurs ou malveillants.
• D’utiliser le site pour diffuser des messages promotionnels non sollicités.
• De porter atteinte aux intérêts ou à la réputation de velariontas ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales. Vous ne pouvez les reproduire ou les diffuser sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

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Vie privée et données

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Avertissements et limitations

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser velariontas en cas de litige résultant de votre utilisation du site.

Règlement des litiges

Tout litige sera résolu à l’amiable, à défaut par arbitrage en droit canadien.

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit canadien.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes à tout moment. Consultez les mises à jour régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord intégral

Les conditions constituent l’accord complet entre vous et velariontas.

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